MENTIONS LÉGALES
Article 1 – Identification de notre entreprise.
Voici ci-dessous toutes nos coordonnées:
- Raison sociale : [Indiquez ici le nom de votre société].
- Adresse du siège social : [Indiquez ici l’adresse de votre siège sociale].
- Numéro de téléphone : [Indiquez ici votre numéro de téléphone].
- Adresse de courrier électronique : [Indiquez ici votre adresse email].
- Forme juridique de la société : [Indiquez ici votre forme juridique].
- Montant du capital social : [Indiquez ici le montant de votre capital].
- Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il en existe : [Indiquez ici le nom de votre DPO].
Article 2 – Hébergement de notre site.
Voici les coordonnées de l’hébergeur de notre site : [Indiquez ici l’adresse de votre site internet].
- Raison sociale : [Indiquez ici le nom de votre hébergeur]
- Adresse support : [Indiquez ici l’adresse mail du support client]
- Numéro de téléphone: [Indiquez ici le numéro de téléphone du support client]
- Numéro de Siret : [Indiquez ici le Siret de votre hébergeur]
- RCS : [Indiquez ici le nom du tribunal d’immatriculation de votre hébergeur]
Article 3 – Activité de notre entreprise.
- Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés = [Indiquez ici votre numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés].
- Numéro individuel d’identification fiscal (SIRET)= [Indiquez ici votre numéro de SIRET].
- Conditions générales de vente (CGV) = [Indiquez ici l’adresse internet où vos CGV son disponible].
Article 4 – Mentions relatives à l’utilisation de cookies.
Un cookie est un petit fichier informatique, le plus souvent appelé « un traceur ».
Finalité sur l’utilisation des cookies :
Notre cookie nous permet d’analyser le comportement des visiteurs sur notre site internet.
Les données ainsi récoltées nous permettent de savoir ce qui intéresse le plus nos visiteurs et de pouvoir leurs faire des offres en corrélation avec leurs besoins.
Consentement sur l’utilisation des cookies :
Nous avons placé sur notre site une petite fenêtre vous informant de notre politique sur l’utilisation des cookies.
De ce fait, vous devez accepter l’utilisation de ces cookies afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site.
Moyen de refuser l’utilisation des cookies :
Nous avons placé sur notre site une petite fenêtre vous informant de notre politique sur l’utilisation des cookies.
Vous pouvez à tout moment refuser l’utilisation de ces cookies.
Sachez cependant que vous ne pourrez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre site internet en cas de refus.
La durée de validité du consentement :
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
Article 5 – Procédure d’activation ou de désactivation des Cookies.
Pour activer ou désactiver les cookies sur le navigateur Firefox.
Pour activer ou désactiver les cookies sur Firefox, Cliquez sur l’onglet “outils” puis sur “options”, puis sur l’onglet “vie privée”.
Une fois arrivé sur cet écran, sélectionnez “utiliser les paramètres personnalisés” dans la zone de liste puis cochez “Accepter ou désactiver les cookies” et “accepter les cookies tiers”
Pour activer ou désactiver les cookies sur le navigateur Internet Explorer.
Pour activer ou désactiver les cookies sur Internet Explorer, Cliquez sur l’onglet “Outils”, puis sur “Options Internet”. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”, puis sous “Paramètres”, déplacez le curseur vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
Activer ou désactiver les cookies sur le navigateur Google Chrome.
Pour activer ou désactiver les cookies sur Google Chrome, cliquez sur l’icône représentant une clé à molette à droite dans la barre d’outils du navigateur, puis allez dans “Paramètres”, ensuite cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”.
Dans la section “Confidentialité” cliquez sur le bouton “Paramètres de contenu”. Enfin, dans la section “Cookies” vous pouvez activer les cookies.
Pour activer ou désactiver les cookies sur le navigateur Safari.
Pour activer ou désactiver les cookies dans le menu réglages, cliquez sur Safari, vous voyez alors les options de réglage pour Safari.
Allez dans la section « confidentialité » afin de gérer tous les réglages qui attraient aux cookies:
*Sélectionnez « toujours » : les cookies seront autorisés *Sélectionnez « Jamais » : les cookies seront bloqués *Sélectionnez certains sites : les cookies liés au nom de domaine du site visités seront acceptés et les autres non renseignés seront automatiquement refusés.
Article 6 – Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
Ces données personnelles nous seront nécessaires au traitement de votre Commande et à l’établissement de vos factures, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le présent Site internet.
Le traitement de vos données à caractère personnelles se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 7 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse.
Afin de vous permettre de profiter d’une navigation optimisée sur [Indiquez ici l’adresse internent de votre site] et d’un meilleur paramétrage des différentes fonctionnalités et des applications de votre navigateur internet, [Indiquez ici le nom de votre entreprise] est susceptible d’installer un cookie sur votre ordinateur.
Une fois installé, votre cookie permettra de stocker des informations relatives à vos préférences de navigation sur notre Site.
De plus il gardera pour vous et de façon sécurisé certaines informations afin de vous éviter de les ressaisir à chaque connexion,
Ces informations peuvent concerner :
- Vos recherches.
- Vos login.
- Votre adresse email.
- Vos mots de passe.
En acceptent les cookies, vous autorisez expressément [Indiquez ici le nom de votre entreprise] à déposer sur le disque dur un fichier dit« cookie ».
Toutefois, vous disposez de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur.
Attention : La désactivation systématique des cookies de votre navigateur internet peut vous interdire l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site.
Mais cette interdiction à l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site ne peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre.
Dans ce cas, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article 8 – Destinataires ou catégories de destinataires des données.
Dans le cadre de notre stratégie commerciale, nous pouvons avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations de communications.
De ce fait, en naviguant sur notre Site, le vous acceptez que des sociétés tierces puissent avoir accès à vos données dans le but d’optimiser le fonctionnement de notre Site.
Précision importante : Ces sociétés tierces chargées du traitement des données, n’auront accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation de tâches bien précises.
Cependant [Indiquez ici le nom de votre entreprise] reste responsable du traitement de vos données.
Par ailleurs, vous serez peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de notre part ou de nos partenaires commerciaux.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessous.
- Prénom et Nom : [Indiquez ici le nom de votre DPO]
- Adresse de messagerie : [Indiquez ici l’adresse mail de votre DPO].
- Objet : Demande d’arrêt des offres commerciale.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
- Respecter la loi.
- Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.
- Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à [Indiquez ici le nom de votre entreprise] ou à ses utilisateurs.
- Protéger les droits de propriété de la Société.
Article 9 – Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment de :
- Du droit d’interrogation.
- Du droit d’accès.
- Du droit de rectification.
- Du droit de modification.
- Et du droit d’opposition.
Ces droits s’appliquent à l’ensemble de ses données personnelles.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet [Indiquez ici l’adresse internent de votre site].
Voici les coordonnées de la personne en charges des questions de protection des données personnelles :
- Nom et Prénom : [Indiquez ici le nom de votre DPO].
- Fonction : Délégué à la Protection des Données.
- Adresse email : [Indiquez ici l’adresse mail de votre DPO]
Article 10 – Mention du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.
Si toutefois vous estimez que vos droits n’ont pas été répétés, vous pouvez faire un recours auprès de la CNIL.
La façon la plus simple de contacter la CNIL est de lui adresser une plainte en ligne via le formulaire présent à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.